OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Sûreté
La sûreté aérienne est au cœur des préoccupations de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC). L’engagement de la CAFAC dans ce domaine s’articule autour de la mise en œuvre de mesures de sûreté rigoureuses pour protéger l’aviation civile contre les interférences illicites. La CAFAC s’est engagée à fournir des activités de renforcement des compétences sur mesure à ses États membres, en répondant à leurs besoins spécifiques et en les aidant à remédier aux lacunes identifiées dans le cadre du Universal Security Audit Programme – Continuous Monitoring Approach [Programme universel d’audit de sûreté – Approche de contrôle continu] (USAP-CMA). En outre, la CAFAC a pour mission d’aider les États membres à se conformer aux Normes et pratiques recommandées (SARP) rigoureuses établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Pour atteindre ces objectifs, la CAFAC entretient des partenariats et des collaborations étroites avec des organisations internationales, des organismes régionaux, des institutions continentales et divers partenaires. Les programmes de coopération élaborés visent à renforcer les capacités des États dans le domaine de la sûreté et de la facilitation du transport aérien.
1. Atteindre nos objectifs
Pour atteindre notre objectif, nous :
● collaborons avec les États pour respecter les obligations de chacun en matière de surveillance réglementaire de la sûreté de l’aviation civile.
● aidons les États à mettre en œuvre un cadre réglementaire de sûreté pour l’aviation civile et à s’acquitter de leurs tâches pour assurer la sécurité et la sûreté de l’aviation civile.
● partageons les meilleures pratiques, ainsi que les tâches et les ressources en matière de surveillance de la sûreté, dans le but d’établir et de maintenir un système efficace de surveillance de la sûreté de l’aviation.
● établissons et favorisons un système et une culture de sûreté aérienne solides, en promouvant une approche proactive des mesures de sûreté parmi les parties prenantes.
● collaborons étroitement avec les autorités de l’aviation civile, les opérateurs aériens et les autorités aéroportuaires afin d’identifier et d’atténuer les principaux risques liés à la sûreté des passagers.
Appuyer
● les États membres dans le renforcement de leurs capacités en matière de sûreté grâce à des programmes de coopération technique sur mesure, qui leur offrent l’expertise et les ressources nécessaires au renforcement de leur infrastructure de sûreté.
● les États membres dans la mise en œuvre des Normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en favorisant l’établissement d’un cadre de sûreté cohérent conforme aux normes internationales.
● les États membres en répondant à toute préoccupation en matière de sûreté afin de mettre en place un cadre de sûreté complet et solide, tant via l’Aviation Security Mechanism [Mécanisme de sûreté aérienne] que par nos programmes de coopération technique.
Promouvoir
● une aviation civile sûre et sécurisée en Afrique en établissant des cadres réglementaires pour le secteur aérien des États membres.
● l’adoption de toutes les mesures de sûreté aérienne.
● des procédures efficaces de franchissement des frontières.
Programme de travail AVSEC & FAL 2022-2024
Objectif stratégique : Renforcer la sûreté et la facilitation de l’aviation civile en Afrique
- Promouvoir et suivre de près la mise en œuvre des objectifs de Windhoek en matière de sûreté et de facilitation de l’aviation civile.
- Faciliter l’harmonisation et l’alignement des objectifs de Windhoek avec le Plan mondial de sûreté aérienne (GASeP) de l’OACI.
- Fournir une assistance technique harmonisée aux États qui se situent en dessous de la moyenne mondiale de Mise en œuvre effective des Éléments critiques.
- Optimiser le déploiement de l’Équipe d’experts désignée par l’intermédiaire de l’AFI-CES pour l’assistance technique aux États africains.
- Faciliter les programmes de renforcement des capacités et l’échange de bonnes pratiques avec les partenaires afin d’améliorer la sûreté et la facilitation de l’aviation civile en Afrique.
- Formaliser les partenariats avec les Centres de formation des services africains (African Service Training Centers ou ASTC) au profit des États membres.
- Élaborer des mesures de facilitation de l’aviation civile efficaces et harmonisées.
3. Déclaration et objectifs de Windhoek
En avril 2016, une conférence ministérielle sur la sûreté et la facilitation de l’aviation en Afrique s’est tenue à Windhoek en Namibie. Cet événement a rassemblé les principales parties prenantes du secteur. Son principal objectif était de faire face à l’évolution des menaces en matière de sûreté aérienne et aux problèmes de facilitation dans le secteur de l’aviation en Afrique.
Au cours de cette conférence, les ministres présents ont adopté l’Aviation Security and Facilitation Declaration [Déclaration sur la sûreté et la facilitation du secteur aérien], qui fixe une série d’objectifs visant à renforcer la sûreté et la facilitation de l’aviation civile sur l’ensemble du continent de manière durable.
La Déclaration exhortait également les États membres africains à allouer des ressources et à soutenir la mise en œuvre du plan AFI SECFAL de l’OACI. Par la suite, l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine a entériné et approuvé la déclaration de Windhoek lors de son sommet de janvier 2017, affirmant son engagement indéfectible à garantir une aviation civile sûre et efficace dans toute l’Afrique.
Depuis lors, la CAFAC a été chargée du rôle vital de surveiller et de rendre compte de la mise en œuvre de ces objectifs, en veillant à ce qu’ils soient réalisés au profit du secteur aérien africain.
4. Groupes de travail AVSEC et FAL
Le groupe de travail AVSEC & FAL de la CAFAC, ainsi que ses sous-groupes, a été créé en 2023 avec une mission spécifique : soutenir les initiatives de sûreté de l’aviation et de facilitation en Afrique. Ces groupes contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans le programme de travail de la CAFAC. En outre, ils constituent une force motrice pour l’échange d’expertise et de connaissances, favorisant une collaboration plus étroite entre toutes les parties prenantes engagées dans la sûreté et la facilitation de l’aviation civile sur l’ensemble du continent africain.
- I. Groupe principal : Sûreté et facilitation de l’aviation civile
- II. Sous-groupes :
- Groupe de travail sur la documentation technique et d’orientation
- Groupe de travail sur la formation
- Groupe d’étude sur les équipements et les chiens de détection d’explosifs
- Groupe d’étude sur la cybersécurité dans l’aviation civile
- Groupe d’étude sur la détection des comportements
- Groupe Immigration
5. Programme d’experts AFI-CES
AFI-CES, le programme d’experts de la Commission africaine de l’aviation civile, est un mécanisme africain destiné à appuyer les États dans le domaine de la sûreté et de la facilitation de l’aviation. Composé d’experts en sûreté aérienne et en facilitation, désignés par leurs États respectifs et formés par la CAFAC, l’AFI-CES constitue une ressource précieuse pour les États qui souhaitent bénéficier d’une assistance technique. Son expertise s’étend à diverses activités telles que la formation, les ateliers, l’assistance sur place, etc., toutes destinées à renforcer les capacités de sûreté de l’aviation civile sur l’ensemble du continent.
6. Programmes de formation et de coopération AVSEC et FAL
L’objectif principal est d’aider les États membres à remédier aux insuffisances constatées lors des audits et à renforcer leurs mesures de sûreté aérienne. Pour ce faire, des activités de renforcement des capacités sont planifiées et menées, notamment des formations, des ateliers sur des sujets d’intérêt commun et des formations sur site adaptées aux besoins spécifiques exprimés par les États membres.
Avec le soutien d’organisations sœurs et de partenaires, la CAFAC collabore étroitement à l’organisation d’activités basées sur les besoins des États, qui sont recueillis et discutés en partenariat. Ces activités sont présentées sous différentes formes, telles que des sessions de formation individuelles, des ateliers et des sessions de formation en ligne, qui visent toutes à renforcer les capacités des États membres et à promouvoir des pratiques cohérentes en matière de sûreté du secteur aérien.
7. Initiative de Contrôle de sécurité unique
L’un des principaux objectifs stratégiques du groupe d’experts de la sûreté de l’aviation de l’OACI est de suivre activement l’évolution du concept de Contrôle de sécurité unique (One-Stop Security) et de promouvoir la mise en place de nouveaux accords multilatéraux de sûreté avec contrôle de sécurité unique entre les États. Cet effort vise à réduire, dans la mesure du possible, la duplication des mesures de sûreté. L’annexe 17 de l’OACI comprend des normes et des recommandations qui permettent aux États d’exempter les passagers, les bagages de cabine et les bagages de soute d’une nouvelle inspection/filtrage. Cette exemption est accordée à condition qu’un processus de reconnaissance réciproque soit en place, garantissant que les mesures de sûreté appliquées dans un État s’alignent sur les mesures de sûreté appliquées dans un ou plusieurs autres États afin d’atteindre le même niveau de résultat en matière de sûreté.
Ce concept de contrôle de sécurité unique offre divers avantages au secteur de l’aviation, y compris aux aéroports et aux compagnies aériennes. Ces avantages comprennent une efficacité opérationnelle accrue, des temps de transfert plus rapides pour les passagers, une réduction du nombre de bagages perdus et une plus grande satisfaction des passagers. En outre, la mise en œuvre du Contrôle de sécurité unique favorise la collaboration, la compréhension mutuelle et l’échange d’informations vitales concernant les procédures de sûreté aérienne entre les États participants.
La CAFAC soutient activement un projet pilote impliquant quatre États membres: le Kenya, le Togo, le Sénégal et l’Afrique du Sud. L’objectif est d’encourager ces États à reconnaître mutuellement leurs normes de sûreté aérienne, à signer des protocoles d’accord pour la reconnaissance des mesures de sûreté de chaque État et à mettre en œuvre des dispositifs de Contrôle de sécurité unique. Cette initiative représente une étape importante vers la rationalisation des procédures de sûreté et la facilitation des voyages aériens pour les passagers du continent africain.
Plan AFI SECFAL
L’objectif global du plan AFI SECFAL est de renforcer durablement la sûreté et la facilitation de l’aviation en Afrique. Voir le lien ci-dessous pour plus d’informations :
https://www.icao.int/ESAF/AFISECFAL/Pages/about-afi-secfal-plan.aspx
Pour plus de détails sur la dernière réunion du plan AFI-SECFAL à Nairobi (Kenya) le 23 août 2023, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://www.icao.int/ESAF/AFISECFAL/Pages/sc12-secfal-plan.aspx