OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Sécurité
À la CAFAC, notre objectif stratégique en matière de sécurité est de renforcer la sécurité aérienne et l’efficacité des services de navigation aérienne en Afrique. Nous aidons les États membres à mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées de l’OACI afin qu’ils puissent gérer de manière efficace les questions de sécurité dans un secteur de l’aviation en croissance rapide.
En outre, en tant que pilier de la mise en œuvre du marché unique du transport aérien en Afrique, la CAFAC encourage l’intégration et l’amélioration de la capacité et de l’efficacité de la navigation aérienne en Afrique.
1. Atteindre nos objectifs
Pour atteindre notre objectif, nous travaillons sur les points suivants :
Développer
● et harmoniser les règles et réglementations communes en matière de sécurité.
● et entretenir un système et une culture de sécurité aérienne solides.
● et encourager l’adoption d’un système commun de Gestion du trafic aérien.
● des stratégies en collaboration avec toutes les parties prenantes pour identifier, surveiller et atténuer les risques pour la sécurité de l’aviation civile.
● identifier et surveiller les risques pour la sécurité de l’aviation civile.
Appuyer
● la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité dans toutes les disciplines liées à la sécurité.
● la mise en œuvre en temps voulu des dispositions de l’OACI et des SARP.
Coordonner
● les questions relatives à l’aviation civile en Afrique et coopérer avec l’OACI et toutes les autres organisations et organismes compétents qui participent à la promotion et au développement de l’aviation civile.
Promouvoir
● l’échange d’informations de sécurité entre les États africains.
● l’utilisation d’outils informatiques et la modernisation des systèmes de navigation aérienne dans le domaine de la sécurité aérienne.
● la résolution en temps utile des points critiques pour la sécurité identifiés par les Groupes régionaux de planification et de mise en œuvre (Planning and Implementation Groups ou PIRG) et les Groupes régionaux de sécurité aérienne.
2. À propos de la sécurité aérienne
Si la croissance du trafic aérien se poursuit au rythme actuel, il devrait doubler au cours des 15 prochaines années. Cette augmentation du flux de passagers entraînera de nouveaux défis en matière de sécurité qui obligeront la CAFAC à développer des initiatives et à aider les États à les mettre en œuvre. En coopération avec l’OACI, nous menons des programmes visant à renforcer la sécurité aérienne en Afrique, tels que le Programme d’inspection coopérative pour l’Afrique et l’océan Indien (Africa and Indian Ocean Cooperative Inspectorate Scheme ou AFI-CIS), l’African Women in Aviation Platform [Plateforme des femmes africaines du secteur aérien], les Groupes de travail d’experts et le Fonds de développement des ressources humaines (Human Resources Development Fund ou HRDF).
Cette direction est dirigée par le Directeur de la sécurité et de la technique, assisté d’une équipe d’experts en sécurité aérienne. Grâce à la coopération et à la collaboration avec les organisations internationales et les partenaires, des ressources sont allouées pour aider les États membres à mettre en œuvre les objectifs d’Abuja en matière de sécurité et d’ANS [Services de navigation aérienne] et à se conformer aux normes et pratiques recommandées de l’OACI.
Afin d’aider les États membres à acquérir l’expertise nécessaire dans divers domaines aéronautiques, nous menons, en collaboration avec des partenaires internationaux, des programmes de renforcement des compétences par le biais de divers ateliers et sessions de formation. Ceci se traduit par le déploiement d’experts dans les États membres pour les aider par le biais de programmes de formation sur le terrain pendant la Mission d’assistance technique AFI-CIS et la mise en œuvre de programmes spécifiques à la demande des États membres.
Nous avons mis en place des partenariats et des accords de collaboration pour nous aider à remplir notre mandat auprès des États membres. Il s’agit notamment du plan AFI de l’OACI, du financement du projet Union européenne-Afrique pour la sécurité aéronautique (European Union-Africa Safety in Aviation ou EU-ASA), de la BAD et des constructeurs aéronautiques tels que Boeing, qui ont tous contribué de manière significative à l’amélioration de notre soutien aux États membres.
Grâce à ce soutien, diverses interventions visant à combler les lacunes existantes en matière de supervision de la sécurité ont permis une mise en œuvre plus efficace des SARP de l’OACI dans les États membres. Des passages en revue périodiques sont effectués par l’OACI en collaboration avec la CAFAC afin de vérifier si des ressources suffisantes sont allouées pour aider les États membres. Ces passages en revue, qui comprennent des interventions spécifiques et des programmes de mise en œuvre, sont examinés chaque année lors de la Semaine de l’aviation AFI [Aviation Week] de l’OACI.
3. Programme d'inspection coopérative pour l'Afrique et l’océan Indien - AFI-CIS
Nous avons créé l’AFI-CIS en collaboration avec l’OACI, les RSOO [organisations régionales de supervision de la sécurité] et les États membres afin d’aider les États à répondre aux préoccupations liées à la supervision de la sécurité. Par le biais du programme AFI-CIS, nous aidons les États membres à améliorer leur mise en œuvre effective des Normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Ce programme s’est avéré être un outil efficace pour résoudre les déficiences identifiées dans un délai raisonnable.
Le programme offre aux États africains la possibilité de partager les ressources humaines limitées dont ils disposent pour promouvoir ensemble la sécurité aérienne. Depuis sa création en 2012, plus de quarante missions d’assistance ont été menées, ce qui a contribué à la résolution de Problèmes de sécurité importants [Serious Safety Concern ou SSC] et à l’augmentation du niveau de mise en œuvre effective des SARP de l’OACI par les États membres africains.
Nous avons organisé quatre ateliers d’initiation et de remise à niveau AFI-CIS depuis le lancement du projet AFI-CIS en 2012, le plus récent se tenant en mars 2023 avec l’inclusion de thématiques sur les marchandises dangereuses, les systèmes de gestion de la sécurité et les enquêtes sur les accidents d’aéronefs.
À sa création, l’AFI-CIS ne couvrait que trois domaines d’audit de l’OACI : Opérations, navigabilité et licences du personnel. Au fil des ans, cette liste s’est élargie pour inclure l’ANS [services de navigation aérienne] et l’AGA [aérodromes et aides au sol]. L’élargissement du champ d’application a permis à l’AFI-CIS de mieux répondre aux besoins de nos États membres et de suivre l’évolution des Normes et pratiques recommandées par l’OACI concernant les licences du personnel, la navigabilité des aéronefs, l’exploitation des aéronefs, les aérodromes et les aides au sol, les services de navigation aérienne, les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, les programmes nationaux de sécurité et les systèmes de gestion de la sécurité.
4. Objectifs d'Abuja en matière de sécurité et de navigation aérienne
Les objectifs d’Abuja en matière de Sécurité et de Services de navigation aérienne consistent en 16 Objectifs continentaux en matière de sécurité et d’ANS basés sur le Plan mondial de sécurité aérienne (Global Aviation Safety Plan ou GASP) et le Plan mondial de navigation aérienne (Global Air Navigation Plan ou GANP) de l’OACI. Les objectifs ont été convenus entre les États membres africains afin de renforcer la sécurité aérienne en Afrique. La CAFAC a été chargée de surveiller le niveau de mise en œuvre des objectifs d’Abuja en matière de sécurité et d’ANS au nom des États membres africains
OBJECTIFS EN MATIÈRE DE NAVIGATION AÉRIENNE
1
Réduire progressivement le taux d’accidents en Afrique de 8,6 à 2,5 par million de départs d’ici à la fin 2022, en accordant une attention particulière aux accidents CFIT [Impact sans perte de contrôle] et LOCI [Perte de contrôle en vol].
2
Tous les États doivent établir et renforcer des Autorités de l’aviation civile autonomes dotées d’un contrôle réglementaire indépendant, de sources de financement et de ressources durables pour assurer une surveillance et une réglementation efficaces de la sécurité du secteur aérien d’ici 2022.
3
Les États doivent résoudre :
– Les SSC [problèmes de sécurité importants] existants d’ici juin 2018 ;
– Les SSC nouvellement identifiés dans un délai de 6 mois à compter de la date de leur publication officielle par l’OACI.
4
Les États doivent respecter les délais et à fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d’action nationaux d’USOAP [Programme universel d’audits de supervision de la sécurité] de l’OACI.
5
Les États augmentent progressivement le pourcentage de mise en œuvre effective dans le cadre de l’USOAP de l’OACI, de sorte que les États ayant:
– un taux de mise en œuvre inférieur à 60 % atteignent 60 % d’ici à 2020.
– un taux de mise en œuvre compris entre 60 % et 70 % inclus atteignent 80 % d’ici 2022.
– un taux de mise en œuvre strictement supérieur à 70 % atteignent 95 % d’ici 2028.
6
Tous les États doivent mettre en œuvre un SSP [Programme national de sécurité]/SMS [Système de gestion de la sécurité] conformément aux étapes convenues.
7
Tous les aérodromes internationaux doivent être certifiés d’ici 2022.
8
Les États doivent exiger de toutes les compagnies aériennes africaines qu’elles obtiennent une certification d’audit de sécurité opérationnelle de l’IATA (IOSA)
9
Tous les États doivent mettre en place une organisation de SAR [recherche et de sauvetage] efficace et opérationnelle.
10
Tous les États doivent mettre en œuvre la transition de l’AIS [services d’information aéronautique] à l’AIM [Gestion de l’information aéronautique].
11
Tous les États doivent mettre en œuvre des procédures PBN [Navigation basée sur la performance] pour toutes les pistes aux instruments.
12
Tous les États doivent réduire progressivement le taux d’incidents de proximité d’aéronefs (AIRPROX) dans leurs espaces aériens gérés d’au moins 50 % par an à partir de la base de référence de décembre 2017, afin d’atteindre et de maintenir un niveau de zéro (0) Airprox en réduisant de manière correspondante les erreurs dans les facteurs contributifs suivants.
13
– Mise en place de services de navigation aérienne sans rupture dans la région AFI :
– Tous les États doivent assurer la fourniture de services de navigation aérienne harmonisés en termes de séparation des vols, d’interopérabilité des systèmes CNS [Communication, navigation et surveillance]/ATM [Gestion du trafic aérien] afin de réduire la complexité de l’espace aérien et d’assurer un fonctionnement continu le long des principales liaisons aériennes.
– Harmonisation des différentes initiatives formulées par les Communautés économiques régionales (CER) et les ANSP [Prestataire de services de navigation aérienne] au sein de la région AFI.
5. Formation et bourses d'études en matière de sécurité
La CAFAC propose un large éventail de formations liées à la sécurité, en coopération avec divers partenaires, États et institutions internationales de renom.
Ces formations couvrent les domaines suivants :
● Gestion de l’aviation
● Droit de l’aviation
● Enquêtes sur les accidents et incidents d’aéronefs (AIG)
● Navigabilité (AIR)
● Aérodromes et aides au sol (AGA)
● Services de navigation aérienne (ANS)
● Opérations aériennes (OPS)
● Licences du personnel (PEL)