En 1988, les ministres africains de l’aviation civile se sont réunis à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, et ont élaboré une vision pour le futur de l’industrie aéronautique africaine, connue à l’époque sous le nom de Déclaration de Yamoussoukro sur une nouvelle politique africaine du transport aérien. Dix ans plus tard, les ministres se sont réunis à nouveau au même endroit et ont élaboré des mesures concrètes pour assurer la libéralisation des marchés du transport aérien en Afrique par le biais d’une Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique, également connue sous le nom de Décision de Yamoussoukro (DY). La Décision a été adoptée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement en juillet 2000, à Lomé au Togo [AHG/OUA/AEC/Dec.1 (IV)].

La décision prévoit la libéralisation des services de transport aérien réguliers et non réguliers en Afrique et vise à supprimer les restrictions sur les droits de circulation, la capacité et la fréquence des vols entre deux villes.

La DY s’impose sur tout accord multilatéral ou bilatéral sur les services aériens entre les États signataires et se concentre sur la libéralisation du marché intérieur et la concurrence loyale en tant que stratégies de développement clés, tout en abordant les défis à relever en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

Malheureusement, plusieurs années après son entrée en vigueur, la DY n’a pas eu l’effet escompté pour un certain nombre de raisons, notamment  les textes institutionnels et réglementaires incomplets de la DY, les différences de politiques et de stratégies macroéconomiques entre les États, les différents niveaux de développement et les préoccupations de chaque État pour leurs intérêts nationaux, les positions de marché et la faible garantie d’une concurrence loyale et de conditions équitables pour les grandes et petites compagnies aériennes.

La sécurité, la sûreté, l’environnement et la protection des consommateurs sont également considérés comme des défis importants à relever pour permettre la libéralisation du marché.

Pour remédier au caractère incomplet du cadre institutionnel, juridique et réglementaire de la DY, la Conférence des ministres africains de 2007 a habilité la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) à assumer la responsabilité d’Agence d’exécution chargée de la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro. Depuis lors, la Commission de l’Union africaine ainsi que le Bureau et le Secrétariat de la CAFAC ont pris un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre le mandat confié à la CAFAC.

Plusieurs mesures régionales et sous-régionales ont été lancées pour faire avancer la mise en œuvre de la DY. Les groupements sous-régionaux tels que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Groupe de l’accord de Banjul [Banjul Accord Group ou BAG], le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et les Autorités africaines et malgaches de l’aviation civile (AAMAC) ont été et restent impliqués dans l’accélération de la mise en œuvre de la libéralisation du transport aérien, en commençant par leurs territoires respectifs.