OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Juridique
Atteindre notre objectif
À la CAFAC, notre objectif stratégique juridique est d’aider les États à établir, appliquer et renforcer un système juridique efficace qui soutienne le développement durable du transport aérien en Afrique.
Pour atteindre notre objectif, nos actions visent à :
Développer
● et mettre en œuvre la Politique africaine de l’aviation civile (AFCAP) en collaboration avec la CUA et d’autres parties prenantes.
● les règles et réglementations visant à permettre aux États membres d’harmoniser leurs positions en matière d’aviation civile.
Appuyer
● le Bureau et la Plénière en offrant des conseils/avis juridiques pour s’assurer que les États mettent en œuvre toutes les résolutions et décisions de la Plénière et du Bureau de la CAFAC.
● les États membres en fournissant les conseils juridiques nécessaires en matière d’aviation civile.
● la conformité avec les instruments de l’aviation internationale.
● en s’assurant grâce à une expertise juridique que toutes les communications externes de la CAFAC soient juridiquement exactes.
Promouvoir
● la nouvelle constitution de la CAFAC et son amendement en encourageant les États à la signer, ratifier ou adhérer pour promouvoir l’intégrité, l’autonomie et la visibilité de la CAFAC en tant qu’institution spécialisée de l’UA sur les questions relatives à l’aviation civile en Afrique.
● les instruments internationaux de droit aérien en encourageant les États africains à les signer et à les ratifier.