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African Civil Aviation
Commission

Ce sont les repères de sécurité réalistes, réalisables et quantifiables qui ont été adoptés initialement par les ministres africains chargés de l’aviation civile lors de la Conférence ministérielle sur la sécurité de l’aviation en Afrique, tenue du 16 au 20 juillet 2012 dans le cadre de la Déclaration d’Abuja sur la sécurité de l’aviation. Les objectifs de sécurité ont été revus en décembre 2017 afin d’assurer leur pertinence et leur efficacité. Les États membres africains sont censés se conformer à tous les objectifs de sécurité d’Abuja et la CAFAC a été chargée d’assurer le suivi et l’évaluation pour garantir le respect de ces objectifs.

La CAFAC encourage ses 54 États membres à se conformer aux 16 objectifs de sécurité révisés afin de garantir la sécurité des opérations aériennes en Afrique. Néanmoins, chaque État peut être le champion de la sécurité de l’aviation en Afrique.

  1. Réduire progressivement le taux d’accidents en Afrique de 8,6 à 2,5 par million de départs d’ici la fin de 2022, en accordant une attention particulière aux événements liés au CFIT et au LOCI.
  2. Tous les États mettent en place et renforcent des autorités de l’aviation civile autonomes dotées d’une surveillance réglementaire indépendante, de sources de financement durables et des moyens pour mener à bien une surveillance de la sécurité et une réglementation du secteur de l’aviation à l’horizon 2022.
  3. Les États devront résoudre :

Les SSC existants d’ici juin 2018 ; Les SSC nouvellement identifiés dans les six mois suivant la date de publication officielle par l’OACI.

  1. Les États doivent respecter les délais et fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d’action USOAP des États de l’OACI.

Tous les États doivent avoir accepté les plans d’action de l’OACI d’ici 2019, respecter les délais et fournir des ressources pour leur mise en œuvre.

  1. Les États membres doivent augmenter progressivement le pourcentage de mise en œuvre effective (IE) dans le cadre de l’USOAP de l’OACI, de sorte que les États avec une:

IE <60% atteignent 60% d’ici 2020 ;
60% ≤ IE ≤ 70% atteignent 80% d’ici 2022;
 70% <L’IE atteint 95% d’ici 2028.

  1. Tous les États doivent mettre en œuvre un SSP/SMS conforme aux étapes convenues d’ici à la fin de l’année 2025.
  2. Tous les aérodromes internationaux doivent être certifiés d’ici 2022
  3. Exiger que toutes les compagnies aériennes africaines obtiennent une certification IATA (audit de la sécurité opérationnelle) d’ici la fin de l’année 2022.
  4. Tous les États doivent mettre en place une organisation SAR efficace et opérationnelle d’ici la fin de l’année 2019.
  5. Tous les États doivent mettre en œuvre la transition de l’AIS à l’AIM d’ici la fin de l’année 2022.
  6. Tous les États doivent mettre en œuvre les procédures PBN pour toutes les pistes aux instruments d’ici à la fin de l’année 2025.
  7. Tous les États doivent réduire progressivement d’au moins 50% par an le taux d’occurrences AIRPROX dans les espaces aériens gérés par rapport au niveau de référence (décembre 2017), afin d’atteindre et de maintenir un niveau zéro (0) d’Airprox en réduisant d’autant les facteurs contributifs suivants à la fin de l’année 2020.
  8. Mise en place de services de navigation aérienne homogènes dans la région AFI d’ici à la fin de l’année 2024:

Tous les États doivent assurer la fourniture de services de navigation aérienne harmonisés en termes d’espacement des vols et d’interopérabilité des systèmes CNS/ATM afin de réduire la complexité de l’espace aérien et d’assurer la continuité des opérations le long des principaux flux de trafic aérien.

Les diverses initiatives formulées par les communautés économiques régionales (CER) et les ANSP au sein de la région AFI doivent être harmonisées.

  1. Tous les États doivent mettre en œuvre les modules ASBU B0:

Tous les États doivent élaborer un plan national ASBU d’ici à fin 2018.

  1. Tous les États doivent élaborer et mettre en œuvre un plan national de réduction des émissions de CO2 dues à l’aviation civile internationale d’ici à la fin de l’année 2022.
  2. Tous les États doivent veiller à ce que leurs ANSP participent effectivement au programme africain d’évaluation par les pairs des ANSP d’ici à la fin de l’année 2022.
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