1. Qu’est-ce que le SAATM ?
Lancé en janvier 2018, le marché unique du transport aérien africain (SAATM, ou MUTAA en français) est un projet phare de l’Agenda 2063 de l’Union africaine visant à créer un marché unifié du transport aérien dans toute l’Afrique en mettant pleinement en œuvre la Décision de Yamoussoukro.

2. Quels sont les objectifs du SAATM ?
a) Le SAATM vise à garantir des liaisons intrarégionales entre capitales africaines et à créer un marché unique et unifié du transport aérien en Afrique, afin de contribuer à l’intégration économique du continent et à son objectif de croissance durable.

b) Le SAATM prévoit la libéralisation totale des services de transport aérien intra-africains, y compris l’accès au marché et les libertés de circulation pour les services aériens réguliers et de fret pour les compagnies aériennes éligibles, afin d’améliorer la connectivité des services aériens et l’efficacité des transporteurs aériens.

c) Le SAATM supprime les restrictions en matière de propriété et prévoit la libéralisation totale des fréquences, des tarifs et des capacités.

d) Le SAATM prévoit des critères d’éligibilité, des normes de sécurité et de sûreté, des mécanismes de concurrence loyale et de règlement des différends, ainsi que la protection des consommateurs pour les compagnies africaines.

3. Qu’est-ce que la Décision de Yamoussoukro de 1999 ?
La Décision de Yamoussoukro (DY) est une initiative historique destinée à développer l’industrie de l’aviation en promouvant la libéralisation totale des services de transport aérien intra-africains, y compris l’accès au marché, le libre exercice des droits de circulation de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième liberté pour les services aériens réguliers et liaisons de fret par les compagnies aériennes éligibles. La Décision de Yamoussoukro prévaut sur tout accord multilatéral ou bilatéral sur les services aériens entre les États parties qui serait incompatible avec la Décision. Elle a été conçue de manière à lier tous les États parties aux dispositions de la Décision.

4. Comment un État peut-il adhérer au SAATM ?
Les États sont tenus de signer une lettre officielle « d’engagement solennel » facilitant leur inclusion immédiate dans les décisions/déclarations officielles du SAATM. La lettre doit être envoyée à la Commission de l’Union africaine et une copie doit être envoyée à la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) pour enclencher les étapes suivantes.

Par la suite, les États sont censés mettre en œuvre les « Mesures immédiates visant à concrétiser la Déclaration d’engagement solennel des États membres de l’Union africaine sur la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro de 1999 et à établir un marché unique du transport aérien africain d’ici 2017 (mesures concrètes) » et adhérer au SAATM-PIP.

5. Quelles sont les Mesures concrètes du SAATM ?
Les Mesures concrètes constituent un ensemble de recommandations décrivant les éléments essentiels de la mise en œuvre du SAATM. La première série de huit Mesures concrètes du SAATM a été formulée à la suite de la Déclaration sur l’établissement d’un marché unique du transport aérien africain (Assembly/AU/Decl.1, XXIV) en 2015.

En raison de la réticence de certains États membres du SAATM à honorer leurs engagements de mise en œuvre des Mesures concrètes, les sept mesures concrètes suivantes ont été introduites et adoptées :

Les sept Mesures concrètes sont les suivantes :

a) Les États notifient aux autres États parties signataires de la Déclaration d’engagement solennel que leur ciel est entièrement libéralisé conformément à la Décision de Yamoussoukro (1999) et que toutes les restrictions sur les droits de circulation au titre des 3e, 4e et 5e libertés, les fréquences, les tarifs et la capacité imposés aux États signataires de l’engagement solennel ont été supprimés.

b) Les États publient, conformément à leur législation nationale, qu’ils s’engagent à mettre en œuvre immédiatement la Décision de Yamoussoukro selon les termes de la Déclaration d’engagement solennel, conformément à l’Agenda 2063 de l’UA, tandis que l’Agence d’exécution notifie les autres États signataires.

c) Les États constituent immédiatement leurs comités nationaux de mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro et de l’établissement d’un Marché unique du transport aérien africain, désignent un contact spécifique et informent l’Agence d’exécution (CAFAC), qui informe tous les autres États signataires en conséquence afin de faciliter les contacts.

d) Les États parties veillent à ce que toutes les lois, réglementations, règles et politiques nationales soient conformes aux dispositions expresses de la Décision de Yamoussoukro et informent l’Agence d’exécution de la Décision de Yamoussoukro.

e) Les États proposent à l’Agence d’exécution (CAFAC) au moins une compagnie aérienne établie dans leur État pour offrir des services aériens internationaux en vue d’une prise en compte au titre des critères d’éligibilité de l’article 6.9 de la Décision de Yamoussoukro. La compagnie aérienne proposée peut également provenir d’un autre État partie ou être une compagnie aérienne africaine multinationale, conformément à l’article 6 de la Décision de Yamoussoukro.

f) Les États parties favorisent la viabilité du transport aérien grâce à des mesures de sécurité et de sûreté, à leur cadre réglementaire et au strict respect des orientations et politiques de l’OACI en matière de taxes, de redevances et de droits.

g) Les États parties soumettent à l’Agence d’exécution les données pertinentes relatives au transport aérien dans un format prescrit.

Les Mesures concrètes constituent un plan d’action national qui décrit les attentes minimales des parties prenantes souhaitant mettre en œuvre le SAATM dans leur pays. La mise en œuvre des Mesures concrètes nécessite une collaboration étroite entre les parties prenantes nationales, à savoir les ministères de l’aviation/des transports, les autorités de l’aviation civile, les compagnies aériennes et le ministère de la justice (ou l’organe législatif équivalent). En faisant de ces sept mesures concrètes une priorité, les acteurs nationaux optimiseront fortement la mise en œuvre du SAATM au sein de leur pays. L’obligation de créer un Comité national de mise en œuvre (CM n° 3) souligne le fait que le SAATM ne peut être mis en œuvre en vase clos ou par un seul ministère. La mise en œuvre du SAATM est un effort national et doit faire l’objet d’une priorité de la part de toutes les agences clés au sein d’un État.

6. Quels sont les avantages du SAATM ?

a) AVANTAGES SUBSTANTIELS POUR LES PASSAGERS :
i. Réduction des tarifs : les passagers devraient bénéficier d’une réduction des tarifs de 26,4 % en moyenne sur l’ensemble du continent et de 18,6 % à 39,7 % dans les différents pays, ce qui représente une économie de 1,46 milliard de dollars par an.

ii. Augmentation du bien-être des consommateurs : la mise en œuvre intégrale du SAATM permet également à des passagers supplémentaires de voyager alors qu’ils n’en avaient pas la possibilité auparavant, notamment en raison de la baisse du coût du voyage. L’avantage pour ces passagers supplémentaires est pris en compte par le surplus du consommateur (le montant que les consommateurs gagnent en pouvant acheter un produit à un prix inférieur à celui qu’ils seraient prêts à payer). L’augmentation totale du surplus du consommateur est estimée à 2,85 milliards de dollars dans les pays de l’Union africaine.

iii. Une plus grande connectivité : sur les 1 431 paires de pays possibles entre les pays de l’Union africaine, seuls 19 % disposaient d’une forme de service direct significatif en 2019 (exploité au moins une fois par semaine sur une base annuelle). Avec la libéralisation, on prévoit que 145 paires de pays supplémentaires bénéficieront d’un service direct.

iv. Une plus grande commodité : en 2019, seules 35 % des liaisons africaines ont été exploitées au moins une fois par jour, et seules 13 % ont été exploitées au moins deux fois par jour. Nombre d’entre eux proposaient des services saisonniers ou des services moins fréquents qu’une liaison quotidienne. Ces services offrent aux passagers un choix très limité en termes d’horaires de voyage et les empêchent de suivre un itinéraire pratique (par exemple, effectuer un voyage en une seule journée, ce qui est important pour les entreprises qui essaient de réduire au minimum le temps pendant lequel leur personnel n’est pas au bureau). Avec la libéralisation, on estime que les fréquences sur les lignes existantes augmenteront de 27 %, ce qui offrira plus de commodité et de choix aux consommateurs.

v. Gains de temps : de nouvelles liaisons et des fréquences accrues réduiront le temps de vol entre de nombreuses villes. Par exemple, il n’existait en 2019 pas de service régulier direct entre la République centrafricaine et la République démocratique du Congo. L’itinéraire le plus pratique consistait à passer par l’Afrique de l’Ouest ou le Maroc. La durée minimale du voyage pour cet itinéraire est de 9,5 heures, mais en fonction des correspondances, elle peut aller jusqu’à 15 heures. Un vol direct réduirait le temps de voyage entre les deux pays à environ 2 heures.

b) AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUE

i. Création d’emplois : Dans les 54 pays de l’Union africaine, la mise en œuvre complète de la DY devrait se traduire par la création de 588 750 emplois supplémentaires et une hausse du PIB de 4 milliards de dollars par an (soit 0,17 % du PIB total de ces pays).

ii. Contribution au tourisme : Sur la base des taux de fréquentation touristique et des taux de dépenses propres à chaque pays, on prévoit 3,95 millions de visites touristiques supplémentaires en Afrique, pour des dépenses totales de 1,65 milliard de dollars. On s’attend également à ce que 267 530 emplois supplémentaires soient créés dans le secteur du tourisme et les secteurs qui y sont associés, et à ce que 1,4 milliard de dollars soient générés.

iii. Contribution au PIB : Le PIB supplémentaire représente une augmentation de 0,06 % à 2,21 % par rapport aux niveaux de PIB de 2019, tous les pays devant bénéficier économiquement de la libéralisation.

C) AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES SPÉCIFIQUES AUX ÉTATS MEMBRES DU SAATM :

Une analyse a également été menée sur l’impact économique de la mise en œuvre complète de la DY (ou de la signature d’un MASA) entre les 54 participants actuels du SAATM (en date d’avril 2023). Un total de 239 650 emplois supplémentaires est prévu, en combinant les impacts des secteurs de l’aviation et du tourisme et les autres impacts directs et indirects, ainsi que 1,6 milliard de dollars de PIB annuel. Cela représente environ 40 % des emplois et de l’activité économique prévus pour la libéralisation dans l’ensemble de l’Union africaine.

7. Quelles sont les organisations qui supervisent la mise en œuvre du SAATM ?

Quelles sont les organisations qui supervisent la mise en œuvre du SAATM ?
Sous la direction de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), les acteurs du secteur aérien africain ont travaillé en étroite collaboration pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du SAATM, ce qui a permis de réaliser les progrès accomplis jusqu’à présent.