Global Market Based Measures (MBM) Scheme

Background Contexte

Selon les rapports du GIEC et de l’OACI, l’industrie aéronautique contribue pour environ 2% au total des émissions mondiales de CO_2. En 2010, l’OACI a adopté deux objectifs sectoriels ambitieux, à savoir une amélioration annuelle de l’efficacité énergétique de 2% et une croissance neutre en carbone à partir de 2020.

Entérinant cela, la 38^e session de l’Assemblée de l’OACI a adopté la résolution A38-18, qui définit un ensemble de mesures destinées à contribuer à la réalisation de l’objectif ambitieux de l’OACI.

Cet ensemble comprend;

L’amélioration des technologies des aéronefs.
Des améliorations opérationnelles et infrastructurelles aériennes.
Carburants durables pour l’aviation
Des mesures basées sur le marché (MBM).

Les avantages éventuels totaux obtenus par les mesures autres que les MBM ne seront pas suffisants pour que le secteur de l’aviation international atteigne son objectif ambitieux de croissance neutre en carbone à partir de 2020.

Un système global de MBM est nécessaire en plus des avantages découlant des autres mesures. Une MBM globale évite le risque de mosaïque de mesures régionales et locales qui ne sont pas harmonisées et pourraient créer des inefficacités dans le système sans aucune certitude de générer des avantages environnementaux.

L’OACI a travaillé activement à l’élaboration d’une solution globale de lutte contre les émissions de CO₂ par l’aviation internationale.

Le travail de la CAFC à ce jour;

La CAFAC a organisé un symposium d’une journée sur l’environnement de l’aviation et le changement climatique, qui s’est tenu en parallèle des Dialogues mondiaux de l’OACI (GLAD) sur l’atténuation des émissions de CO₂ par l’aviation civile internationale au siège de la CAFAC à Dakar, au Sénégal le 25 mars 2016.

Le symposium a été organisé à la suite des conclusions de la réunion du Comité du transport aérien de la CAFAC tenue à Victoria Falls, au Zimbabwe, en mai 2015, qui a exhorté le secrétariat de la CAFAC à organiser un symposium afin de responsabiliser les États membres sur les mesures fondées sur le marché mondial proposées avant la Conférence de haut niveau de l’OACI sur l’environnement.

Les objectifs du symposium étaient les suivants: discuter et adopter une position commune sur le programme mondial de MBM; veiller à ce que les intérêts de la région africaine soient pris en compte dans la conception du schéma mondial de MBM, y compris les circonstances spéciales et les capacités respectives des États, les exemptions, la différenciation, etc. ; confirmer la préparation de la région africaine à la mise en œuvre du programme mondial de MBM.

Le symposium a servi de forum pour l’échange de vues et d’informations sur le régime proposé par l’OACI pour les mesures globales fondées sur le marché (GMBM), les activités de l’OACI depuis l’A38, les types de MBM, les éléments clés des MBM pour l’aviation, l’impact des MBM sur la croissance de l’aviation, les rôles des parties prenantes, le suivi, les rapports et vérifications (MRV) et l’élaboration de Registre (s), les implications des MBM pour les États et opérateurs africains, ainsi qu’un débat sur l’état de préparation de l’ Afrique à mettre en œuvre une GMBM.

Avec l’adoption du régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation civile internationale (CORSIA) par la 39^e Session de l’Assemblée de l’OACI, la mise en œuvre effective commencera par une phase pilote de 2021 à 2023, suivie par une première phase de 2024 à 2026. La participation à ces deux premières étapes sera volontaire et la prochaine phase de 2027 à 2035 verra la participation de tous les Etats.

Au 11 janvier 2018, 73 États représentant plus de 87,7% de l’activité aéronautique internationale avaient l’intention de participer volontairement au CORSIA depuis ses débuts et au nombre desquels figurent seulement 6 États africains, à savoir: le Burkina Faso, le Kenya, la Zambie, le Gabon, la Namibie et le Nigéria.

https://www.icao.int/environmental-protection/Pages/market-based-measures.aspx

Le GMBM adopté par l’OACI est un programme de compensation et de réduction des émissions de carbone dans l’aviation internationale (CORSIA).