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Recommandations en matière de politique aérienne générale

Sur la base des résultats de l’Étude continentale [Continental Study] publiée en 2021, les États africains ont formulé les recommandations suivantes pour atteindre les objectifs spécifiques souhaités en matière de politique aérienne générale :

  1. Signer la lettre d’engagement solennel du SAATM (États non-SAATM uniquement)
  2. Les États peuvent alors soit continuer à modifier bilatéralement les accords bilatéraux de services aériens (BASA) non conformes à la Décision de Yamoussoukro (DY) jusqu’à ce que les BASA soient entièrement conformes ;
  3. Soit signer des accords multilatéraux sur les services aériens (MASA) accordant le libre exercice des libertés aériennes 1 à 5 entre les signataires et supprimer clairement la nécessité de conclure de futurs BASA entre eux.
    • Tous les BASA (ou MASA) doivent être conformes aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du texte de la DY
    • Accorder, au minimum, des droits de circulation correspondant aux cinq premières libertés aériennes aux États membres du SAATM
    • Reconnaître toutes les compagnies aériennes africaines éligibles désignées
  1. Respecter les normes de l’OACI (avec un taux de mise en œuvre effective de 60 %)
  2. Adhérer à d’autres bonnes pratiques en matière de sécurité (par exemple les audits IOSA)
  3. Mettre intégralement en œuvre toutes les mesures concrètes du SAATM
  4. Se concentrer sur l’adhésion aux actions de mise en œuvre du SAATM pour soutenir le développement d’un secteur du transport aérien complet (améliorer l’octroi de visas, les infrastructures aériennes et terrestres, etc.)

« Nous devons développer notre continent sans crainte, car l'avenir grandit en nous. »

Agostinho NetoPremier Président de l'Angola