AFCAC

Conditions générales d'utilisation

Licence d’utilisation du site web

En utilisant ce site web, vous reconnaissez et acceptez les exclusions et les limitations de responsabilité décrites ci-dessus comme raisonnables. En explorant ce site et en vous y engageant, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation ci-après, qui régissent les relations entre la CAFAC et vous dans le cadre de ce site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des aspects de ces conditions générales, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre site web.

Si l’une des dispositions du présent avis de non-responsabilité est jugée inapplicable en vertu de la législation en vigueur, elle n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions de l’avis de non-responsabilité.

Conditions

Le terme « CAFAC » ou « nous » désigne le propriétaire du site web, la Commission africaine de l’aviation civile, dont le siège social est situé à l’aéroport international Léopold Sédar Senghor, BP : 8898 Dakar – Yoff, Sénégal

Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur de notre site web.

L’utilisation de ce site web est soumise aux conditions suivantes :

Les informations présentées sur ce site web sont fournies en toute bonne foi à des fins d’information générale uniquement. La CAFAC s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour ; toutefois, ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie, ni ne faisons de déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, l’opportunité, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du site web ou des informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur le site web à quelque fin que ce soit. Toute confiance accordée à ces informations est strictement à vos risques et périls.

Nous ne serons en aucun cas responsables de pertes ou dommages, notamment indirects ou consécutifs, ou de toute perte ou dommage, quel qu’il soit, subis par une personne et résultant de la perte de données ou de bénéfices, ou résultant de, ou en rapport avec, l’utilisation de ce site web ou de tout site web lié, ou de toute information et coordonnées fournies.

Sur ce site, vous pouvez accéder à des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la CAFAC. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’inclusion de liens n’implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions qui y sont exprimées. Toute référence que nous faisons sur ce site à une entreprise ou à une autre entité, ou à leurs services ou produits, ne constitue pas une approbation, et ne doit pas impliquer une telle approbation de la qualité ou de l’adéquation à l’objectif de cette entreprise ou de cette entité, ou de ses services ou produits.

Nous ne garantissons pas que les serveurs qui mettent ce site à disposition soient exempts d’erreurs, de virus ou de bugs, et vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de prendre des précautions adéquates contre de telles menaces. Nous vous recommandons de scanner tous les fichiers avant de les télécharger.

Droit d’auteur

Sauf mention contraire, le présent site web contient du contenu qui nous appartient ou dont nous avons la licence. Ce contenu, notamment tout le contenu éditorial, les œuvres multimédias, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence et les graphiques, est protégé par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois et traités internationaux applicables, et appartient à la CAFAC et/ou à ses membres, partenaires, fournisseurs et concédants de licence.

Ces documents ne peuvent être copiés, reproduits ou imités, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite expresse de la CAFAC. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, diffusés ou transmis de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel et non commercial.

Toute autre utilisation du matériel doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.

Aucune partie de ce site ne peut être distribuée ou copiée à des fins commerciales ou de gain financier.

Variations

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier périodiquement le présent avis de non-responsabilité, et toute version révisée sera considérée comme applicable à partir de la date initiale de publication sur ce site web.