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• Encourager les Etats à signer, accéder et/ou ratifier la Nouvelle Constitution de la CAFAC qui est entrée en vigueur le 11 Mai 2010.

• S’assurer que les Etats mettent en œuvre toutes les Résolutions des Sessions Plénières de la CAFAC.

• Demander aux Etats de promouvoir l’intégrité, l’autonomie et la visibilité de la CAFAC en tant qu’Agence Spécialisée de l’Union Africaine pour les questions d’aviation civile en Afrique.

• Encourager les Etats Africains à signer et ratifier les Instruments de Droit International tels que les instruments du Cap (2001), la Convention de Rome Modernisée de Montréal 2009 et la Convention AVSEC relative aux Menaces Nouvelles et Émergeantes sur la sûreté de l’Aviation Civile faite à Beijing en septembre 2010.

• Continuer à travailler avec la Commission de l’UA et les autres parties prenantes pour l’élaboration d’une Politique Africaine d’Aviation Civile Commune (PACA).

 
 

 
 

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